Caution bancaire

La caution bancaire peut être de deux natures : caution simple ou caution solidaire. Ces deux options revêtent des engagements distincts pour qui se porte caution.
Une caution bancaire peut être mise en place pour :

  • toute la durée du crédit ou une durée déterminée,
  • la totalité crédit ou une partie seulement.

Toute caution doit être rédigée et signée, c’est ce que l’on nomme un acte de cautionnement. Établi sous seing privé, il ne nécessite pas de faire appel à un notaire.

Caution simple

Si l’emprunteur est défaillant, la personne se portant caution simple ne sera sollicitée qu’après que
la banque a mis en place tous les moyens mis à sa disposition (saisie sur salaire, saisie mobilière...).
Si plusieurs cautions bancaires couvrent le même emprunt, la caution simple ne règle la dette de l'emprunteur qu'à hauteur de son engagement, engagement clairement défini lors de l’établissement de l’acte de cautionnement (durée, montant).

Caution solidaire

La personne se portant caution solidaire engage l'ensemble de ses biens.
Si l'emprunteur venait à ne pas régler ses dettes, la banque est susceptible d’exiger de la caution solidaire qu’elle paie les sommes dues, même si l'emprunteur dispose de ressources suffisantes.
Quand plusieurs cautions solidaires ont été mises en place, la banque peut exiger paiement à la caution solidaire de son choix avant de se tourner vers les autres.
Les banques privilégient ce type de caution bancaire.

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