Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA)

Une fois un emprunt souscrit, l’emprunteur a parfaitement la possibilité de rembourser, avant le terme de son contrat, tout ou partie son prêt.
Cette hypothèse peut donc être intégrée au contrat de prêt auquel cas une valeur minimale y sera associée.

Quelle peut être la valeur du remboursement ?

Suite à un apport financier non prévu, il vous est possible de rembourser totalement ou partiellement votre prêt.
Dans le cas d’un remboursement partiel, celui-ci doit être au moins égal à 10 % du montant initial du prêt à moins qu’il ne s’agisse du solde de ce prêt.

Comment sont calculées les indemnités de remboursement anticipé ?

A tout remboursement anticipé, le contrat de prêt peut associer une indemnité qui :

  • ne doit pas dépasser 6 mois d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt,
  • et ne peut pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Pour les remboursements anticipés de prêts à taux variable, l’indemnité peut être majorée des intérêts compensateurs.
Par ailleurs, si le prêt a été souscrit depuis le 1er juillet 1999, il n’existe pas d’indemnité de remboursement anticipé dans les cas suivants :

  • vente du logement suite à un changement de lieu de travail,
  • cessation de l’activité professionnelle (licenciement notamment),
  • décès.

Vous avez l’opportunité d’effectuer un remboursement anticipé ? Atlantique Vendée Finance vous aide à établir la meilleure décision.

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