Prêt Accession-Action Logement

Le Prêt Accession-Action Logement (autrefois 1% Logement ou 1% Employeur) s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus.
Ces entreprises doivent être adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL).
Ce prêt n’est pas systématique car l’employeur peut :

  • utiliser sa contribution uniquement pour la location,
  • poser des priorités (situation familiale, mutation professionnelle...),
  • avoir épuisé sa contribution pour l'année en cours.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Le Prêt Accession-Action Logement aide à financer l'achat ou la construction de la résidence principale du salarié. Sa durée est de 20 ans maximum et son montant ne peut excéder 30 % du coût total de l’opération.
Ce logement, neuf ou ancien sans travaux, doit se conformer aux conditions de performances énergétiques.
Attribué selon des conditions et plafonds de ressources, il peut varier de 7 000 € à 25 000 € selon la zone où se situe le projet.
N’étant pas lié au contrat de travail, le Prêt Accession-Action Logement n'a pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.

À quel taux ?

Pour connaître le montant possible, le taux et la durée, il convient de se renseigner auprès du Comité Interprofessionnel du Logement ou de la Chambre de Commerce et de l'industrie.
Par ailleurs, les conjoints sont salariés de deux entreprises différents, chacun d’eux peut prétendre un prêt, auquel cas leur  cumul  ne pourra excéder 50% du coût total de l'opération tout comme le montant plafond du prêt.

Atlantique Vendée Finance vous accompagne pour établir votre éligibilité au Prêt Accession-Action Logement.

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